
Rénovation de toiture
Réfection partielle ou complète de la couverture.

Nos garanties
Ce qu’elle couvre, ce qu’elle exclut, et pourquoi notre attestation accompagne chaque devis.
Garantie décennale
Refaire une toiture est un investissement important, et vous avez besoin de savoir ce qui se passe si un problème apparaît quelques années plus tard. C’est précisément le rôle de la garantie décennale : pendant dix ans à compter de la réception des travaux, l’entreprise est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et elle doit être assurée pour cela.
Chez Couvreur Peymeinade BR, nos travaux de couverture sont réalisés sous assurance de responsabilité civile décennale. Notre attestation vous est transmise avec le devis, comme la loi l’impose, pour que vous sachiez exactement qui vous couvre, pour quelles activités et sur quelle période. Cette page vous explique simplement ce que couvre cette garantie, ce qu’elle ne couvre pas, et comment vérifier l’assurance de n’importe quel couvreur avant de signer.
10 ans
de responsabilité après la réception
2 ans
de garantie de bon fonctionnement des équipements
1 an
de garantie de parfait achèvement
100 %
des devis accompagnés de l’attestation

Le principe
Prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, la garantie décennale couvre les dommages graves qui affectent l’ouvrage. Pour une toiture, cela vise typiquement les infiltrations d’eau dues à un défaut de pose, un affaissement lié à une erreur sur la charpente, des tuiles qui se détachent à cause d’une fixation insuffisante, ou tout désordre qui rend la maison impropre à son usage normal.
Cette responsabilité est automatique : vous n’avez pas à prouver une faute de l’entreprise, seulement l’existence du dommage et son lien avec les travaux réalisés. Elle s’applique pendant dix ans à compter de la date de réception, que l’entreprise existe encore ou non, puisque c’est son assureur qui prend le relais.
C’est pourquoi la réception des travaux, formalisée par un document signé, est une étape importante que nous faisons toujours avec vous.
Notre méthode
Vous constatez un désordre sur les travaux réalisés : infiltration, affaissement, éléments qui se détachent.
Vous nous contactez par écrit en décrivant le problème, photos à l’appui, en rappelant la date de réception.
Nous venons constater et déterminer si le désordre relève de nos travaux et de la garantie.
Si c’est le cas, la réparation est prise en charge, directement ou via notre assureur selon l’ampleur.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir directement l’assureur indiqué sur l’attestation.

Parfait achèvement et bon fonctionnement
La garantie décennale n’est pas la seule. Pendant la première année suivant la réception, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer tous les désordres signalés, quelle que soit leur gravité, qu’ils aient été notés à la réception ou apparus ensuite.
La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qu’on peut retirer sans abîmer la construction, comme certains accessoires ou une motorisation de fenêtre de toit. Ensemble, ces trois garanties offrent une protection progressive et complète.
À savoir
La garantie décennale ne couvre pas l’usure normale ni le défaut d’entretien. Une gouttière bouchée par les aiguilles de pin qui fait déborder l’eau, des mousses jamais retirées qui abîment les tuiles, une tuile cassée par la chute d’une branche : ces situations relèvent de l’entretien ou de votre assurance habitation, pas de la responsabilité de l’entreprise.
Elle ne couvre pas non plus les défauts purement esthétiques qui n’affectent ni la solidité ni l’usage, ni les dommages causés par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle. Enfin, elle s’applique aux travaux réalisés par l’entreprise et pour les activités déclarées à son assureur : si vous confiez une partie du chantier à quelqu’un d’autre, c’est son assurance à lui qui jouera.
Pour les petites interventions d’entretien, comme un nettoyage ou un démoussage, ce sont nos garanties contractuelles et notre responsabilité professionnelle qui s’appliquent. Nous vous indiquons toujours sur le devis le cadre qui concerne votre chantier.

Avant de signer
Depuis 2015, tout professionnel soumis à l’assurance décennale doit mentionner son assurance sur ses devis et ses factures : nom et coordonnées de l’assureur, couverture géographique. Demandez systématiquement l’attestation, et lisez-la.
Vérifiez que la période de validité couvre la date d’ouverture du chantier, que les activités listées correspondent bien aux travaux prévus, par exemple couverture, charpente, zinguerie ou étanchéité, et que la zone géographique inclut votre commune. En cas de doute, vous pouvez contacter l’assureur pour confirmer. Un professionnel sérieux ne verra aucun inconvénient à cette démarche.
Nos engagements
La garantie décennale est un filet de sécurité, mais notre objectif est que vous n’ayez jamais à l’utiliser. Cela passe par un diagnostic sérieux, des matériaux adaptés au climat du Pays de Grasse, une pose dans les règles de l’art et une réception faite avec vous, point par point.
Nous conservons les photos des étapes cachées de chaque chantier, comme l’état de la charpente ou la pose de l’écran sous toiture. Elles servent de preuve du travail réalisé et facilitent tout diagnostic ultérieur. Et parce que nous sommes installés à Peymeinade, vous savez où nous trouver pendant ces dix ans.
Demandez votre devis gratuit : notre attestation d’assurance l’accompagne systématiquement.
Prestations liées

Réfection partielle ou complète de la couverture.

Renforcement et remplacement des bois porteurs.

Réfection de l’étanchéité des toitures-terrasses.
Questions fréquentes
Oui, tout professionnel qui réalise des travaux de construction ou de rénovation relevant de la garantie décennale, comme une réfection de toiture, doit être assuré pour cette responsabilité. Travailler sans assurance expose l’entreprise à des sanctions.
À partir de la date de réception des travaux, c’est-à-dire le moment où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. D’où l’importance de formaliser la réception par un document daté et signé.
La garantie reste due par l’assureur de l’entreprise au moment de l’ouverture du chantier. C’est tout l’intérêt de conserver l’attestation d’assurance avec vos documents de travaux.
Cela dépend de son importance. Les travaux qui touchent à l’ouvrage lui-même, comme une réfection de couverture ou de charpente, en relèvent. Une petite intervention d’entretien relève plutôt de la garantie contractuelle. Nous vous le précisons sur le devis.
Oui, elle est attachée à l’ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs pendant les dix ans. Pensez à transmettre les factures et l’attestation à l’acquéreur.
Elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage dans le cadre de travaux de construction, et permet d’être indemnisé rapidement sans attendre la recherche de responsabilité. Pour une rénovation de toiture, renseignez-vous auprès de votre assureur sur son intérêt dans votre cas.
En conservant le devis, la facture, le procès-verbal de réception et des photos du dommage. Nos photos de chantier facilitent également l’analyse.
Bien sûr. Elle accompagne systématiquement nos devis, et nous pouvons vous la transmettre sur simple demande dès le premier contact.
Secteur d’intervention
Nos garanties s’appliquent de la même façon à Peymeinade et dans toutes les communes où nous intervenons.